Conditions générales de ventes

1. Régimes de l’entreprise

EDOZA est sous le régime de la micro-entreprise.

Gérante : COURATIN Gwenaëlle.

Responsabilité civile professionnelle: Assurup

N° SIRET : 92475934300016.

Téléphone : 0619340526.

Prestations effectuées : Chambéry et ses alentours.

Horaires d’intervention : de 8h30 à 18h30.

2. Prestations

EDOZA propose les services suivants :

• Garde d’animaux au domicile du propriétaire

• Visites à domicile pour nourrir et prendre soin des animaux.

• Promenades de chiens.

• Administration de médicaments (si nécessaire et sous réserve d'acceptation préalable).

• Toutes prestations donnent lieu à un compte rendu avec des photos envoyées au propriétaire.

Conditions de réalisation de la prestation par EDOZA:

A - L’animal devra être préalablement (NON OBLIGATOIRE MAIS CONSEILLÉ) :

• Identifié (par tatouage ou puce électronique).

• Vacciné depuis plus de 15 jours et moins d’1 an contre le Typhus, Coryza et Leucose pour les chats et contre la maladie de carré, l’hépatite de Rubarth, la Parvovirose, la Leptospirose, et la Toux du Chenil pour les chiens, à défaut, EDOZA se réserve le droit de refuser la réalisation de la prestation.

• Vermifugé depuis moins de 6 mois et traité contre les puces entre 30 jours et 7 jours avant le début de la garde. À défaut il pourra lui être administré un vermifuge et un traitement antipuce (non soumis à prescription vétérinaire) à son arrivée, aux frais du client. (non obligatoire mais fortement conseillées, ces règles protègent tout le monde, à commencer par votre animal).

B - Intervention du vétérinaire

• En cas d’inquiétude de la part d’EDOZA sur l’état de santé de l’animal, EDOZA s’engage à prévenir le client (ou s’il n’est pas joignable, les personnes indiquées au préalable) et à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer son rétablissement dans les plus brefs délais.

• Si l’observation de l’animal par EDOZA le requiert, l’animal, pourra être amené à consulter un vétérinaire choisi par EDOZA en fonction du problème de santé rencontré et de leurs disponibilités, à moins que le client ait expressément demandé que son vétérinaire référent soit consulté prioritairement. Le vétérinaire consulté est habilité à prendre toutes décisions pour le bien-être de l’animal qui ne peut attendre d’avoir recueilli l’accord du client ou qui rend nécessaire à la santé du, dit, animal.

• Dans tous les cas, les frais exposés pour la préservation de la santé de l’animal, en accord avec le client ou, en cas d’urgence pour la santé ou la vie de l’animal, à l’initiative d’EDOZA, seront avancés par EDOZA et intégralement remboursés par le client.

3. Tarifs et Paiement

• Les tarifs des prestations sont indiqués sur le devis fourni au Client.

• En vertu de l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à partir de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation. Passé ce délai et sauf cas de force majeure, aucun remboursement ne sera effectué.

• Ce droit de rétractation ne peut cependant pas être exercé pour toute prestation réservée dans un délai inférieur à 14 jours tel que signifié dans le devis.

• Le paiement peut être effectué par virement bancaire, espèces, chèques ou tout autre moyen convenu entre EDOZA et le Client.

• Le règlement s’effectue à hauteur de 100% de la totalité de la prestation avant les 168h (une semaine) du début de la prestation

• Une facture complémentaire sera établie en cas d’extras supplémentaires à la demande expresse du client pendant la durée de la prestation choisie (déplacements non prévus par le contrat, vétérinaire par exemple, administration d’un traitement) ainsi qu’avant ou après la prestation (exemple : remise de clefs).

4. Réservations et Annulations

Les réservations doivent être effectuées à l'avance, EDOZA se permettra de refuser dans le cas échéant où la demande ne permet pas à Edoza de s’organiser.

En cas d'annulation par le Client :

• Remboursement intégral : plus de 72 heures avant le début de la prestation, mort subite de l’animal avec attestation du vétérinaire.

• Aucun remboursement : moins de 24 heures avant le début de la prestation.

• EDOZA se réserve le droit d'annuler une prestation en cas de force majeure ou si les conditions de garde ne respectent pas les normes de sécurité pour l'animal. Dans ce cas, un remboursement intégral sera effectué.

5. Responsabilités

EDOZA s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour préserver la santé des animaux qui lui sont confiés et s’assurer de leur bien-être.

Toutefois, en confiant son animal à EDOZA, le client reconnaît que la garde d’un animal dont le comportement est en partie imprévisible, empêche d’exercer sur lui un contrôle permanent et absolu.

EDOZA ne saurait ainsi être responsable :

• D’une blessure accidentelle causée par la circulation de l’animal dans les différents endroits de la maison et l’usage des jouets mise à sa disposition.

• D’une blessure accidentelle causée par un autre animal (si celui-ci a accès à l’extérieur), malgré le soin mis par EDOZA à la surveillance de l’animal.

• EDOZA ne saurait être en aucun cas responsable de toute maladie, accident ou dégradation de l’état de santé de l’animal, lorsque la cause est antérieure à son séjour et révélée lors de celui-ci ou postérieurement.

Ainsi, certaines maladies peuvent être présentes depuis des mois, voire des années dans l’organisme de certains animaux, sans pour autant que celui-ci en affiche les signes cliniques. EDOZA ne pourra notamment être tenu responsable des maladies suivantes : Péritonite Infectieuse Féline (PIF), FIV (« sida du chat »), Leucose, certaines formes chroniques de coryza, insuffisances rénales ou hépatiques, teigne, maladie de Carré, hépatite, Toux du Chenil, Parvovirose, Leptospirose, maladie de Lyme, que ces pathologies apparaissent pendant ou après le séjour.

• Plus généralement, EDOZA ne saurait être responsable de l’état de santé de l’animal lorsque celui-ci est sans aucun lien avec la présence de l’animal en garde. En toutes circonstances, le compte-rendu d’intervention et / ou le certificat établi par le vétérinaire traitant ou tout vétérinaire qui, en son absence, aura été amené à recevoir et prendre soin de l’animal fera foi de l’état de santé du chat et de la cause de celui-ci jusqu’à preuve contraire, rapportée par le client.

• EDOZA s’engage à informer son client dans les meilleurs délais de tout incident survenu à son domicile (dégradation, maladie qui nécessite la visite chez un vétérinaire). Dès la fin du contrat de services à la date indiquée et convenue, le propriétaire redevient pleinement responsable de son animal.

• Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires sur l'animal, y compris mais sans s'y limiter, ses habitudes alimentaires, ses éventuelles allergies, et ses antécédents médicaux.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir à EDOZA :

En cas de traitement médicamenteux :

• Le client s’engage à remettre à EDOZA le traitement en cours en quantité suffisante pour la durée du séjour, avec l’ordonnance liée au traitement. Si l’animal se laisse manipuler, le client accepte qu’EDOZA administre le traitement à l’animal conformément à l’ordonnance (en cas de quantité insuffisante, les traitements seront achetés et facturés au client).

Régime nutritionnel :

• Le client s’engage à remettre à EDOZA l’alimentation spécifique en quantité suffisante pour la durée du séjour (en cas de quantité insuffisante l’aliment sera acheté et facturé au client par EDOZA).

• Les accessoires habituels de l’animal (collier, laisse, jouets, etc.)

• Les informations nécessaires à la réalisation du contrat

7. Droit de Refus

• EDOZA se réserve le droit de refuser une prestation si l'animal présente des signes de maladie contagieuse, de comportement agressif, ou si les conditions de garde sont jugées inappropriées pour la sécurité de l'animal ou d’EDOZA.

8. Protection des Données

• Les informations personnelles du Client et les données relatives à son animal seront traitées avec confidentialité. Elles ne seront utilisées que dans le cadre des prestations de services et ne seront pas communiquées à des tiers sans le consentement du Client.

9. Fermeture d’EDOZA

• EDOZA étant une entreprise ouverte 7 jours sur 7 avec un interlocuteur unique, elle se réserve le droit de fermer quelques jours par an pour la prise de congés et jours de repos en prévenant le Client au plus tôt pour qu’il s’organise.

10. Propriété intellectuelle

• Les photographies et vidéos réalisées durant les prestations sont la propriété d’EDOZA. La transmission des photos et vidéos au Client est comprise dans le forfait. Il pourra les utiliser à titre exclusivement personnel. Tout autre usage par le Client pourra entraîner des poursuites.

• Avec l’accord préalable du Client et sauf s’il s’y oppose formellement par écrit, EDOZA pourra diffuser ses images accompagnées du nom de l’animal et à des fins promotionnelles sur tous ses supports de communication en veillant à ne pas porter atteinte à sa vie privée.

• Le Client ne pourra poursuivre EDOZA pour atteinte au droit à l’image ou demander une quelconque rétribution si une opposition formellement écrite n'a pas été transmise.

• EDOZA ne peut être tenu pour responsable en cas d’utilisation frauduleuse des images par un tiers.

11. Litiges

• En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

• Ces Conditions Générales de Vente sont en vigueur à compter du 18/05/2025. EDOZA se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les modifications seront applicables immédiatement pour les nouvelles prestations et ce 30 jours après notification pour les prestations en cours.